Changements clés pour les entreprises québécoises
Mises à jour 2025–2026 à connaître
- Le CRIC remplace 6 crédits d'impôt — En vigueur le 25 mars 2025, le nouveau Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (CRIC) consolide l'ancien crédit R&D de 14 %, le crédit C2I, les crédits pour transformation numérique, commerce électronique, design et partenariats d'innovation
- Prêts d'urgence IQ — tarifs douaniers — Fonds d'urgence de 1,6 G$ pour les entreprises touchées par les perturbations commerciales avec les États-Unis
- Formation MFOR bonifiée — Couvre désormais 75 % des coûts admissibles, jusqu'à 100 000 $ par projet
- Crédits SODEC bonifiés — Taux de base porté à 25 % (contre 20 %), avec des bonifications atteignant jusqu'à 41 %
- Budget CALQ augmenté — 200 M$/an (contre 164,8 M$), engagement de 317,9 M$ sur 5 ans
- Loi 96 en vigueur — Les exigences de francisation s'appliquent désormais aux entreprises de 25 employés et plus (seuil abaissé de 50)
- CanExport réduit — Maximum abaissé à 50 000 $ par demandeur pour l'exercice 2026–27
- PCAN fermé — Le Programme canadien d'adoption du numérique n'accepte plus de nouvelles demandes
Programmes de recherche et développement
Le Québec offre le taux d'aide combinée en R&D le plus élevé au Canada. En combinant le nouveau CRIC avec la RS&DE fédérale, on obtient environ 58,5 % d'aide effective — la combinaison R&D la plus puissante disponible au pays.
La refonte majeure de la fiscalité R&D au Québec. Le CRIC a remplacé six anciens crédits d'impôt en vigueur le 25 mars 2025. Il offre un crédit d'impôt remboursable de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles et 20 % au-delà de 1 M$. Pour les SPCC dont le capital imposable est inférieur à 15 M$, le crédit est entièrement remboursable. Combiné à la RS&DE fédérale, il génère environ 58,5 % d'aide R&D effective — le taux le plus élevé au Canada. L'ancien crédit R&D québécois de 14 % n'existe plus — ne pas le mentionner dans les demandes.
Le principal incitatif fiscal R&D du Canada. Les SPCC reçoivent un crédit remboursable majoré de 35 % sur les premiers 3 M$ de dépenses R&D admissibles (revenu inférieur à 800 000 $, capital imposable inférieur à 50 M$). Le taux standard est de 15 % pour les autres sociétés. Réclamé dans votre déclaration T2 annuelle — aucune demande distincte requise. Au Québec, la combinaison RS&DE + CRIC offre le meilleur soutien R&D combiné au pays.
La principale subvention d'innovation pour les PME canadiennes. Contributions non remboursables jusqu'à 500 000 $ par projet couvrant les salaires R&D, les honoraires de consultants et les dépenses de projet. Offre également des services-conseils gratuits via les Conseillers en technologie industrielle (CTI). Les entreprises québécoises bénéficient d'une forte présence de CTI dans les grappes montréalaises d'IA, aérospatiale et sciences de la vie. Cumulable avec le CRIC et la RS&DE.
Cumul R&D : CRIC + RS&DE ≈ 58,5 % — le meilleur taux combiné au Canada
Les crédits interagissent — l'un réduit la base imposable de l'autre, donc ils ne s'additionnent pas simplement à 65 %. Consultez un fiscaliste. Soumis au plafond d'aide gouvernementale totale de 75 %.
Cinéma, jeux vidéo et arts
Le Québec abrite certains des incitatifs fiscaux pour industries créatives les plus compétitifs en Amérique du Nord. Ses 257 studios de jeux vidéo, son infrastructure cinématographique de classe mondiale et son budget annuel de 200 M$ pour les arts en font un pôle créatif mondial.
L'un des crédits d'impôt pour jeux vidéo et médias numériques interactifs les plus compétitifs au monde — 37,5 % sur les dépenses de main-d'oeuvre admissibles. Soutient 257 studios québécois employant 15 220 personnes, dont Ubisoft, EA, Warner Bros. Games et des centaines de studios indépendants. S'applique aux jeux vidéo, logiciels éducatifs et contenus numériques interactifs — pas seulement aux grands studios. Note : le Québec est en transition partielle du CTMM de remboursable à non remboursable; confirmer le traitement actuel avec Revenu Québec.
Les crédits de production de la SODEC ont été bonifiés en 2026. Le taux de base passe à 25 % (contre 20 %), plus une bonification régionale pouvant atteindre +20 % pour les productions hors Montréal, et une bonification pour les effets visuels/animation jusqu'à +16 %. Les productions peuvent atteindre 41 % de crédits combinés. La SODEC administre également le crédit pour services de production (CSP) pour les productions étrangères tournant au Québec.
Le principal organisme de financement des arts du Québec avec un budget porté à 200 M$ par année (contre 164,8 M$) et un engagement de 317,9 M$ sur cinq ans. Offre des subventions non remboursables et non imposables aux artistes et organisations à travers toutes les disciplines — arts visuels, arts de la scène, littérature, musique, cinéma, arts numériques. De nombreuses entreprises créatives ignorent le CALQ en croyant qu'il ne soutient que les arts visuels traditionnels. Avec un budget de 200 M$ par an, des fonds importants existent pour les médias numériques, la musique, l'édition et les pratiques interdisciplinaires.
Investissement Québec et financement
Le Plan PME d'IQ engage 494 millions de dollars sur 2025–2028 pour soutenir les PME québécoises avec du financement, des services-conseils et de l'aide à la croissance. Offre des prêts et garanties jusqu'à 5 M$ par projet, administre les crédits d'impôt provinciaux (CRIC, CTMM, SODEC) et fournit des services-conseils gratuits en planification d'affaires et développement à l'export. IQ a également lancé un fonds d'urgence de 1,6 G$ en prêts pour les droits de douane pour les entreprises touchées par les perturbations commerciales avec les États-Unis. Services entièrement disponibles en français et en anglais.
Fabrication, agroalimentaire et technologies propres
ESSOR soutient les entreprises manufacturières québécoises selon deux volets. La composante 1A offre des subventions jusqu'à 50 000 $ pour les études de marché, la planification d'affaires et la commercialisation. Le volet 2 couvre les achats d'équipement à hauteur de 30 % des dépenses en capital admissibles pour les améliorations de productivité — équipements de fabrication, automatisation et modernisation des installations. Cible les entreprises des secteurs de la fabrication, de la transformation alimentaire et de la transformation des ressources. Cumulable avec le CRIC pour les projets comportant des composantes R&D.
Cadre fédéral-provincial de 508 millions de dollars pour l'innovation agricole et la durabilité (2023–2028). Les secteurs laitier, acéricole (72 % de la production mondiale) et agroalimentaire du Québec en sont les principaux bénéficiaires. Volets clés : AgriInnovation (jusqu'à 10 M$ par projet pour la commercialisation), AgriScience (partenariats de recherche) et AgriAssurance (salubrité alimentaire). Le MAPAQ administre les programmes provinciaux dans ce cadre.
Accès aux marchés internationaux
Aide les entreprises québécoises à pénétrer de nouveaux marchés internationaux via des subventions à frais partagés à 50 % jusqu'à 50 000 $ (réduit de 99 999 $ pour 2026–27). Couvre les salons commerciaux, les études de marché, les déplacements internationaux et l'adaptation du marketing. Les exportateurs québécois ont un avantage naturel dans les marchés francophones (France, Belgique, Afrique de l'Ouest) et l'accès à l'UE via l'AECG. Cumulable avec les services d'aide à l'exportation d'IQ.
Lancement d'entreprise et développement de l'équipe
Important : il s'agit d'un prêt remboursable, non d'une subvention. Futurpreneur offre jusqu'à 75 000 $ en prêts de démarrage plus deux ans de mentorat pour les entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans. Le parcours Démarrer au Québec offre un accompagnement bilingue et des ressources spécifiques à la province. Des parcours spécialisés sont disponibles pour les entrepreneurs noirs et autochtones. Le Programme d'activité complémentaire offre jusqu'à 20 000 $ pour les entrepreneurs à temps partiel.
Réseau dédié aux PME de Montréal dans six arrondissements. Le Fonds Jeune Entreprise offre une marge de crédit de 15 000 $ plus une subvention non remboursable de 5 000 $ pour les nouvelles entreprises. Le Fonds Innovation offre des prêts jusqu'à 150 000 $ pour les projets technologiques. Le Fonds Économie sociale soutient les entreprises d'économie sociale avec 5 000 $ à 50 000 $. Offre également du mentorat gratuit et des services-conseils. Services entièrement bilingues.
Subventions de formation bonifiées couvrant 75 % des coûts admissibles jusqu'à 100 000 $ par projet. Couvre la formation des employés, le perfectionnement numérique, le développement des compétences et le développement professionnel. Particulièrement précieux pour les fabricants, les entreprises technologiques et les entreprises qui s'adaptent à l'IA et à l'automatisation. Les employeurs québécois qui investissent dans les compétences de leur main-d'oeuvre peuvent compenser une part importante des coûts de formation.
Montréal vs. reste du Québec
Les avantages de financement diffèrent sensiblement selon l'emplacement de votre entreprise dans la province.
Avantages à Montréal
- Écosystème IA : Mila (1 400+ chercheurs), Scale AI (444 M$ investis), IVADO Labs
- PME MTL : financement dédié aux PME par arrondissement (5 000 $–150 000 $)
- 257 studios de jeux — majoritairement dans le Grand Montréal
- Grappe FinTech et SaaS avec incubateurs dédiés
- 4 grandes universités, vaste réservoir de talents tech
- Marché cosmopolite, connexions d'affaires internationales
Avantages en région
- Bonification régionale SODEC : jusqu'à +20 % sur les crédits cinéma hors Montréal
- Coûts commerciaux et d'exploitation nettement plus bas
- Force agricole : lait, sirop d'érable (72 % de la production mondiale)
- Parmi les tarifs d'électricité les plus bas en Amérique du Nord
- Organismes CLD/SADC de développement économique local
- Programmes pour la foresterie, les mines et l'aquaculture
Les combinaisons de financement les plus puissantes au Québec
Sous réserve du plafond d'aide gouvernementale totale de 75 %, le Québec offre les meilleures possibilités de cumul au Canada.
Cumul cinéma : SODEC + CPTC fédéral = 50 %+
Les crédits provinciaux et fédéraux peuvent être cumulés sur différentes catégories de coûts. Les règles de plafond et d'interaction s'appliquent.
Cumul jeux vidéo : CTMM + RS&DE
CTMM et RS&DE ne peuvent être réclamés sur les mêmes dépenses, mais différentes catégories de coûts d'un même projet peuvent être admissibles à chacun.
Naviguer la Loi 96 et les exigences linguistiques
Ce que les entreprises anglophones doivent savoir
- Loi 96 (en vigueur le 1er juin 2025) — Les exigences de francisation s'appliquent désormais aux entreprises de 25 employés et plus (seuil abaissé de 50). Les entreprises à ce seuil doivent s'inscrire auprès de l'OQLF et mettre en oeuvre un programme de francisation.
- Demandes dans l'une ou l'autre langue — La plupart des programmes provinciaux québécois acceptent les demandes en anglais ou en français. Les programmes fédéraux (PARI, RS&DE, CanExport) sont toujours entièrement bilingues.
- IQ et Revenu Québec offrent des services complets dans les deux langues. Le CALQ et la SODEC opèrent principalement en français mais acceptent les demandes en anglais.
- Conseil pratique — Préparer les documents clés (plan d'affaires, états financiers, description du projet) en français peut démontrer une intégration à l'écosystème d'affaires québécois et accélérer les demandes provinciales.
- Conformité — La non-conformité à la Loi 96 peut créer des frictions dans le processus de demande pour certains programmes provinciaux.
Huit pièges à éviter
Référencer l'ancien crédit R&D de 14 %
Le crédit R&D québécois de 14 % a été remplacé par le CRIC (30 %/20 %) en vigueur le 25 mars 2025. L'utiliser dans une demande signale une méconnaissance des programmes actuels.
Ne pas réclamer le CRIC en plus de la RS&DE fédérale
De nombreuses entreprises ne réclament que la RS&DE fédérale et ignorent entièrement le CRIC. Les cumuler génère environ 58,5 % d'aide combinée — potentiellement des dizaines de milliers de dollars laissés sur la table.
Croire que le CTMM s'applique uniquement aux grands studios AAA
Le crédit CTMM de 37,5 % s'applique à tous les titres multimédia admissibles — logiciels éducatifs, plateformes de formation interactive et contenus numériques. Les studios indépendants et les entreprises d'edtech passent souvent à côté.
Présenter une demande à IQ en tant que travailleur autonome
De nombreux programmes d'Investissement Québec, le CRIC et ESSOR exigent une incorporation formelle. Incorporez votre entreprise avant de commencer les demandes pour éviter les délais et les refus.
Négliger le CALQ pour les créations non traditionnelles
Le CALQ finance toutes les disciplines créatives — arts numériques, musique, littérature et pratiques interdisciplinaires. Avec un budget de 200 M$ par an, des fonds importants existent bien au-delà de ce que la plupart supposent.
Traiter Futurpreneur comme une subvention
Futurpreneur offre des prêts jusqu'à 75 000 $ qui doivent être remboursés. Incluez les remboursements dans vos projections de trésorerie. La vraie valeur est le mentorat gratuit sur deux ans et le parcours Démarrer au Québec.
Ignorer les exigences de francisation de la Loi 96
Depuis juin 2025, les entreprises de 25 employés et plus doivent s'inscrire auprès de l'OQLF et mettre en oeuvre la francisation. La non-conformité crée des frictions dans les demandes de programmes provinciaux.
Manquer les prêts d'urgence d'IQ pour les tarifs douaniers américains
Le fonds d'urgence de 1,6 G$ d'IQ soutient les entreprises touchées par les droits de douane américains. Si vous exportez vers les États-Unis ou dépendez de chaînes d'approvisionnement américaines, ce soutien en fonds de roulement est sensible au temps.
Les programmes québécois en un coup d'oeil
| Programme | Secteur | Montant / Taux | Type | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|
| CRIC | R&D | 30 % / 20 % | Crédit d'impôt | Entreprises en R&D |
| RS&DE | R&D | Jusqu'à 35 % | Crédit d'impôt | Toutes entreprises en R&D |
| PARI | Innovation | Jusqu'à 500 000 $ | Contribution non remboursable | PME ≤500 employés |
| CTMM | Créatif | 37,5 % | Crédit d'impôt | Studios de jeux, médias numériques |
| SODEC Cinéma | Créatif | 25 % – 41 % | Crédit d'impôt | Producteurs cinéma/TV |
| CALQ | Arts | Variable | Subvention non remboursable | Artistes, organismes culturels |
| IQ Plan PME | Croissance | Jusqu'à 5 M$ | Prêt / garantie | PME établies |
| IQ Urgence douanière | Commerce | Fonds de 1,6 G$ | Prêt d'urgence | Exposition au commerce américain |
| ESSOR 1A | Fabrication | Jusqu'à 50 000 $ | Subvention | Fabricants québécois |
| ESSOR Volet 2 | Fabrication | 30 % équipement | Subvention | Achats d'équipement |
| CanExport | Export | Jusqu'à 50 000 $ | Subvention à frais partagés 50 % | PME prêtes à l'export |
| Futurpreneur | Démarrage | Jusqu'à 75 000 $ | Prêt + mentorat | Entrepreneurs 18–39 ans |
| PME MTL | Démarrage | 5 000 $ – 150 000 $ | Mixte | Entreprises de Montréal |
| MFOR | Main-d'oeuvre | Jusqu'à 100 000 $ (75 %) | Subvention | Employeurs québécois |
| CAP durable | Agriculture | Jusqu'à 10 M$ | Subvention | Producteurs agroalimentaires |
Questions fréquentes
Références officielles
- 1.Revenu Québec — Détails du crédit d'impôt CRIC
- 2.Investissement Québec — Plan PME 2025–2028 et prêts d'urgence
- 3.CALQ — Conseil des arts et des lettres du Québec
- 4.SODEC — Crédits d'impôt cinéma et multimédia
- 5.Agence du revenu du Canada — Programme d'encouragements fiscaux RS&DE
- 6.Conseil national de recherches — Détails du programme PARI
- 7.Service des délégués commerciaux — CanExport PME
- 8.PME MTL — Programmes d'appui aux PME de Montréal
- 9.Futurpreneur Canada — Démarrer au Québec
- 10.OQLF — Exigences de francisation — Loi 96